LE GROUPE D’ETUDES RAPATRIES
RECEVAIT L’ANFANOMA ET L’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU 26 MARS
AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS NATIONALES
DE RAPATRIES
Cette réunion s’est tenue au Palais Bourbon, à Paris, le 20 novembre
entre 11h et 12h30, sous la présidence de M Elie Aboud,
député de l’Hérault, puis de M Jean-Louis Costes, député du Lot et Garonne. Les
autres députés présents étaient MMme Valérie Boyer
(Bouches du Rhône), MM Julien Aubert (Vaucluse), Jacques Bompard (Vaucluse), Georges Fenech (Rhône), Henry Guaino (Yvelines), Philippe Vitel (Var). Etaient représentés : MM Gérald Darmanin (Nord), Lionnel Luca (Alpes maritimes), Guy Tessier
(Bouches du Rhône).
M Frédéric Grasset, Président de la Fondation pour la mémoire de la
guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie était invité à cette
réunion pour apporter quelques informations sur le fonctionnement de cette
institution.
Les associations présentes, outre l’ANFANOMA (M Yves Sainsot)
et l’Association des Familles des Victimes du 26 mars 1962 (Mme Nicole Ferrandis), étaient le Cercle Algérianiste (Mme Suzy
Simon-Nicaise), le CLAN (M Gilles Bonnier), Jeune Pied-noir (M Bernard Coll), la MAFA (M Jean-Félix. Vallat),
VERITAS (M Alain Avelin) ; la représentation Harkie était assumée par l’Amicale des Anciens de la Force
de Police Auxiliaire (M Ahmed Goudjil) et M Gilbert Sandmayer représentait les Harkis de souche européenne.
Dans les absents Gérald Darmanin le deuxième
député du groupe des rapatriés, le meilleur effet pour la seule réunion de de
2013 !
Le groupe des Rapatriés selon le site de l’assemblée ne comprend que 2
députés.
En introduction, M Elie Aboud a évoqué les
difficultés rencontrées pour assurer le fonctionnement du groupe, faute
d’administrateur depuis un an et demi ; il a annoncé la bonne nouvelle de la
prise de fonction de l’administrateur recruté au 30 novembre, ce qui devrait
normaliser la situation. Il a ensuite fait part de ses engagements personnels
tout récents : la plainte qu’il a déposée contre Mme Eva Joly pour ses propos
scandaleux visant les « Pieds-noirs » et la
préparation de l’amendement destiné à contrer la suppression en cours de
l’ANIFOM et de la MIR. Il propose à M Ph. Vitel,
Vice-Président de la commission Défense, de présenter l’amendement préparé en
faveur des Harkis non soumis au droit local.
Le tour de table destiné à permettre à chaque responsable associatif de
synthétiser ses attentes se déroule par ordre alphabétique (à deux exceptions
près).
Mme Ferrandis, en sa qualité de Présidente des Familles des
Victimes du 26 mars 1962, intervient sur le thème des Victimes civiles et
présente deux propositions de loi. La première, calquée sur le texte déposé et
enregistré en 2012, reconnaissant la répression par les forces de l’ordre de la
manifestation du 17 octobre 1961à Paris, formule une proposition similaire pour
la répression par une troupe française le 26 mars 1962 à Alger (voir document
joint). Sa seconde proposition concrète vise à compléter la proposition déposée
à l’initiative de M L. Luca, député des Alpes maritimes, reconnaissant le
massacre du 5 juillet à Oran. A la remarque de l’assistante parlementaire
représentant M Luca, elle répond que « reconnaitre un massacre est bien mais
qu’il faut aussi en préciser la part de responsabilité ». Elle ajoute souhaiter
étendre ce texte aux personnes enlevées et disparues, avant, pendant et après
cette date. (voir document joint). L’assistante proposera à M Luca d’aménager
son texte en ce sens, ce qui lui parait tout à fait possible.
Répondant à une observation formulée précédemment par M Gilles Bonnier,
elle rappelle que l’inscription, obtenue à sa demande, des noms des Victimes
civiles sur la colonne centrale du Mémorial national de la Guerre d’Algérie,
quai Branly à Paris, a commencé le 26 mars 2010 par l’affichage du drame de la
rue d’Isly à Alger ; elle a été suivie, en février 2012 par l’inscription de la
liste des Disparus (jusqu’au 31 décembre 1962, comprenant donc les Disparus du
5 juillet). Pour les Victimes de massacres et d’exactions, plusieurs noms ont
déjà été inscrits mais il revient aux familles d’en présenter la demande. Mme Ferrandis regrette de constater que l’information a mal
circulé au sein de la Communauté.
M Yves Sainsot, au nom de l’ANFANOMA, limite aussi son intervention aux thèmes qui
relèvent directement des Parlementaires. Il souligne le profond mécontentement
de la Communauté des Français Rapatriés face aux récentes dispositions
législatives : reprise par le Sénat de la Loi 19 mars, loi de programmation
militaire art 33 excluant à nouveau les Harkis de Souche européenne des mesures
en faveur des Harkis, loi de Finances art 68 prévoyant la suppression de
l’ANIFOM. Il demande aux Parlementaires de faire barrage aux textes non votés
et d’étudier les possibilités de recours éventuel devant le Conseil
constitutionnel
Il souligne que plus de 50 ans après l’exode, les problèmes de
réparation morale et financière demeurent et compte axer essentiellement son
intervention sur la réparation.
Pour l’indemnisation, il interprète la suppression programmée de
l’ANIFOM comme le signe d’une volonté de clore le dossier sans l’avoir réglé.
Rappelle la légitimité du droit à indemnisation fondée sur les principes de
l’expropriation, la guerre ayant été militairement gagnée et demande aux Députés
d’obtenir par amendement le retrait de l’article 68 de la loi de Finances.
En matière de retraites, il souligne les difficultés rencontrées par
nombre de ses Compatriotes et demande la levée de forclusion Groupama et le
relèvement des allocations servies. Il insiste sur la demande d’extension aux
autres territoires des validations gratuites accordées pour l’Algérie. Il
signale enfin les conséquences sur leur vie active –et donc sur leurs points de
retraite - des traumatismes psychologiques subis par les enfants mineurs lors
du rapatriement. Il propose au GER d’étudier l’extension de la qualité de
Victimes de guerre aux civils (majeurs ou mineurs) déplacés sous la contrainte
ou la menace et note que cette disposition serait cohérente avec le transfert en
cours des dossiers Rapatriés à l’ONAC-VG.
Concernant le désendettement, il dénonce la suppression de suspension de
poursuites et insiste pour son rétablissement ou la prise en charge à caractère
social par l’Etat
Constatant enfin la recrudescence des agressions contre les Pieds-noirs, notamment au sein même de la classe
parlementaire (D. Voynet, E. Joly, J.C. Sellin), il
demande l’extension par une proposition de loi de la protection déjà accordée
très légitimement à nos amis Harkis.
Ne prétendant aucunement représenter l’ensemble de la Communauté
rapatriée, diverse par essence, responsables devant nos seuls adhérents de nos
prises de position et respectueux de nos partenaires associatifs, nous leur
laissons naturellement le soin de formuler et diffuser, s’ils le souhaitent, le
contenu de leurs propres interventions au cours de cette première réunion.
Toujours fidèles à notre combat,
A Paris, le 26 11 2013
Nicole Ferrandis VPte Anfanoma et Yves Sainsot Pt Anfanoma
FICHE TECHNIQUE SUR LE 26 MARS 1962
NICOLE FERRANDIS – association des familles des victimes du 26 mars 1962
Le 30 janvier 2012 et le 24 octobre 2012, les parlementaires déposaient au sénat et à l’assemblée nationale
une proposition de loi tendant à la
reconnaissance de la répression d’une
manifestation le 17 octobre 1961 à Paris.
Dans le document ci-joint, j’ai formulé un projet pour une proposition de loi tendant à
reconnaitre la répression de la manifestation
du 26 mars 1962 à Alger.
Deux manifestations, deux répressions, mais avec une différence de
taille.
Le 17 octobre 1961, les manifestants, répondant à l’appel du FLN alors
en guerre contre la France, donc de l’Ennemi, bravaient le couvre-feu. A 21 heures, ils défilaient, dans les rues de notre capitale aux cris de
« Algérie algérienne », « Libérez Ben Bella », « Levez le couvre-feu », « Vive
le F.L.N »…
Le 26 mars 1962, quelques jours
après le cessez-le-feu, des Français défilaient pacifiquement en plein jour dans
les rues de la deuxième ville de France, le drapeau tricolore à la main,
chantant la Marseillaise et clamant leur attachement à la France.
Le préfet Vitalis-Cros n’avait hélas pas jugé
utile d’instaurer un couvre-feu.
Les conséquences en ont été tragiques. Cette manifestation pacifique fut
réprimée dans le sang, à l’arme lourde. Les militaires ouvrirent le feu sans
sommation, vidant leurs chargeurs avec acharnement dans le dos des Algérois,
abattant ceux qui s’étaient jetés à terre. Une véritable boucherie… Un crime
inexpiable a été commis ce jour-là.
Cette fusillade durera 12 minutes, tuant ou blessant quelque trois cents
personnes, hommes, femmes, enfants… Des blessés seront achevés jusque dans les
escaliers des immeubles, un médecin s’efforçant de porter secours sera abattu…
Terrible bilan !
L’épreuve n’était pas terminée
pour les familles. Pressions et menaces furent exercées afin de faire reconnaître aux blessés qu’il y
avait eu une provocation. Les obsèques
religieuses furent interdites, les corps
ne furent pas rendus aux familles mais
emmenés par camions militaires aux cimetières à une date et une heure que les
familles n’avaient même pas pu choisir.
Les fleurs déposées sur les lieux du drame furent piétinées, sur ordre
des Autorités (les mémoires de Vitalis Cros, Préfet
d’Alger en attestent.
Cette date marquera un tournant dans le processus d’abandon et le début
de la désespérance.
Sur cette affaire monstrueuse, où les culpabilités n’ont jamais été
recherchées, pèse une chape de plomb que seul le Parlement a osé soulever en
2003 et 2005 et cela grâce aux interventions d’élus de toute tendance,
sensibles aux arguments développés par notre Association des Victimes du 26
mars 1962, des demandes de reconnaissance
et de réparation morale ont été formulées. ..
Mais le silence complice était retombé sur cette affaire malgré le
témoignage confondant rapporté dans l’ouvrage de Jean Mauriac (« L’après De
Gaulle ») où l’Auteur rapporte l’aveu de Christian Fouché, Haut-Commissaire du
gouvernement en Algérie en 1962 « j’aurais osé (faire tirer) s’il l’avait
fallu… Souvenez-vous de l’Algérie, de la rue d’Isly. Là j’ai osé et je ne le
regrette pas, parce qu’il fallait montrer que l’armée n’était pas complice de
la population algéroise ».
Enfin, le 26 mars 2010, un premier pas essentiel était accompli, satisfaisant une partie de ma demande au
nom de l’Association des Familles des
Victimes : la liste des Victimes de ce drame était inscrite en priorité sur la
colonne centrale du Mémorial national, Quai Branly.
Elle précédait celle des disparus
qui fut inscrite en février 2012
Aujourd’hui, je demande au nom de L’Association des Familles des
Victimes que les parlementaires à l’assemblée nationale et au sénat
déposent une proposition de loi tendant
à la reconnaissance de la répression d’une manifestation le 26 mars 1962 à
Alger (projet ci-joint)
La proposition jointe à la
présente fiche reprend dans les mêmes termes, mutatis mutandis, la même
argumentation que ceux employés pour la proposition de loi sur le 17 octobre 1961 déposée au sénat et à l’assemble nationale
FICHE TECHNIQUE
En effet, l’unique article proposé est le suivant.
« La République française reconnaît le massacre de la population
française du 5 juillet 1962 à Oran. »
Dans ce texte les personnes enlevées et disparues ne figurent pas. Aussi
je propose qu’une autre proposition de loi soit déposée
en complément de celle-ci ou de modifier
le texte initial qui deviendrait :
L’article 1 pourrait devenir : La
République française reconnaît le massacre de la population française du 5
juillet 1962 à Oran et les milliers d’enlèvements et de disparition qui ont précédé, accompagné et
suivi cette date.
Par ailleurs, si la réalité du massacre est bien reconnue, aucune part
de responsabilité ne ressort de la
proposition déposée le 16 juillet. Pourtant la République française a bien été
responsable de non-assistance à personnes en danger.
Je propose donc un article 2
Elle reconnait sa propre responsabilité dans l’absence de protection de
ses ressortissants, comme ses défaillances dans la recherche des personnes
enlevées
NICOLE FERRANDIS- association des familles des victimes du 26 mars 1962-
Dossier déposé le 20 novembre 2013
Groupe d’étude sur les rapatriés – assemblée nationale
ASSEMBLEE NATIONALE
REUNION DU 20 NOVEMBRE
INTERVENTION DE LA FEDERATION CLAN R ( Représentant Gilles Bonnier )
Question préalable: Pouvons-
nous connaitre la liste des députés ayant rejoint le groupe d’étude
Le Président Elie Aboud, dans son
introduction, a parlé de 46 membres qui se sont manifestés actuellement .
Les attentes du CLAN R et de la
grande majorité des associations qui représentent les Rapatriés sont précisées
dans la Charte des Rapatriés de 2007 réalisée en commun avec les grandes
associations nationales et ensuite cosignée par beaucoup d’autres associations ou amicales. Cette Charte a été
largement diffusée et fut utilisée systématiquement au cours du
quinquennat précédent lors de nos rencontres avec les représentants
de l’Etat ou les parlementaires. Cette Charte a été communiquée au nouveau
groupe d’études aux Rapatriés en cours de constitution. Elle couvre 19 points
spécifiques.
Depuis 2007, deux fois par an le CLANR a publié un point d’étape
faisant des remarques les plus objectives possible à partir des mesures ou déclarations
officielles concernant chaque chapitre.
Le Bilan détaillé et chronologique de l’ensemble du quinquennat 2007/2012 par rapport à cette charte des
Rapatriés s a été diffusé par le CLAN R fin avril 2012. Au cours de ce
quinquennat des avancées certaines ont été constatées sur des points très
importants dont la reconnaissance de
l'abandon par l’Etat français des Harkis, les entraves mis à leur exfiltration et les suites tragiques qui
étaient prévisibles. La même absence de protection a aussi entrainé l’assassinat ou l’enlèvement de très nombreux Français
d’origine européenne , surtout après le
19 mars 1962, mais le Président Sarkozy ne l’a pas reconnu de manière explicite
et officielle.
Sur beaucoup de point de la Charte les attentes demeurent.
Depuis l'élection du nouveau président de la République nous n'avons pas
eu beaucoup l’occasion d'échanger avec
les instances gouvernementales ( ni les parlementaires sauf par des contacts
individuels )ou de constater de nouvelles avancées . A l'inverse la loi de début 2013 officialisant une commémoration
nationale du 19 mars 1962 va à l'encontre de ce que l'on demandait.
Cette première réunion avec le groupe d’études de l’assemblée nationale
était donc nécessaire.
Dans le temps imparti on ne peut pas aborder nos différentes attente ,
mais je voudrais aborder quelques points
spécifiques qui n’implique pas tous une charge financière ou des mesures
législatives.
- Le projet Monument aux Morts de
l 'ancien Outre-mer.
Les soldats morts pour la France issus des territoires sous tutelle ou
souveraineté française avant les indépendances n’ont plus de monument avec l’inscription de leur nom ( il l’était sur les monuments aux morts des pays concernés et ils furent détruits
pour la plupart et non recrées en métropole ( sauf pour la guerre d’Algérie et
les conflits d AFN des années 50 au quai
Branly). L’étude du dossier avait commencé en 2010/2011 au sein d’un groupe
réunissant le ministère des Anciens Combattants/la MIR et les associations de
Rapatriés mais depuis début 2012 le
ministère de la défense ne donne plus suite .
- L 'indemnisation des biens
spoliés: c’est une question de principe
auquel nous ne pouvons pas renoncer et un complément s’imposerait. Par
comparaison et les autres pays européens
comme la Grande Bretagne ou l’Italie ont indemnisé très vite et totalement les
bien spoliés lors des indépendances. Le GNPI, membre du CLANR a élaboré un document très détaillé faisant
le point de cette question et à préparer un modèle de proposition de loi pour
l’Algérie (dossier transmis au groupe
d’études précédent que l’on peut vous
redonner) prévoyant un mécanisme d’indemnisation complémentaire qui tient
compte des contraintes économiques.
- Le respect de notre histoire et
de notre mémoire souvent mises à mal
Quelques exemples récents du
problème :
-Oubli des pieds noirs morts pour la France dans la préparation des commémorations guerre de 14 ou 2eme guerre
mondiale.
- L’inscription des personnes civiles assassinées sur le monument du
quai Branly n’est pas très avancée. Pratiquement seuls (ou presque) les noms
des victimes du 26 mars et les personnes enlevées et considérées comme tuées
sont mentionnées sur la colonne réservée aux civils (ainsi que les civils qui
ont eu le «titre» de Mort pour la France. Beaucoup d’autres civils Pieds noirs
et Harkis avec des membres de leurs familles ont été assassinés avant l’indépendance
et pour certains ( a plupart des pieds noirs) parfaitement enregistrés par les autorités française de
l’époque. Certains enfants de ces morts sont des pupilles de la nation. La
nécessité de faire une demande par
personne a bloqué la continuation de cette liste, ce qui donne une fausse idée
de l’ampleur des victimes civiles assassinées (actuellement il y moins de 4000
noms pour plus de 100 000 victimes) . Il semble que le ministère de la défense
considère que le travail de recherche serait trop important. A défaut il faudrait mettre provisoirement un texte
défilant sur la colonne et qui le préciserait.
- Abandon sans remplacement du projet de Marseille et pas de réponse au
projet CLAN R du centre culturel et échanges nommé Albert Camus.(voir fiche
2010 du projet)
- Depuis un an pas de nouvelle réunion avec les Affaires étrangères sur
les cimetières. Il avait été question d’un travail de numérisation des morts
des anciens cimetières chrétiens et juifs. Un point s’avère nécessaire.
Conclusion
Le CLANR remercie le Président du nouveau groupe d’études d’avoir convoqué cette réunion ainsi que les parlementaires présents ou représentés à cette réunion. Le CLANR exprime le souhait que le groupe élabore et soumette des propositions de loi (l’indemnisation en priorité) et procède à des interventions auprès des groupes parlementaires, du gouvernement ou du chef de l’Etat pour répondre à nos attentes ou réagir quand notre mémoire n’est pas respectée Comptes-Rendus transmis par Jean-Louis Granier
Mis en page le 29/11/2013 par RP |
